Les évolutions du droit social de la dernière décennie ont accompagné étroitement les changements culturels de notre pays.
Aboutissement d’un mouvement législatif continu, les ordonnances Macron, par leur cohésion avec les réformes antérieures, ouvrent la voie vers de nouvelles options, qu’il appartient aux entreprises de saisir en toute légitimité.
Un éclairage sur les ordonnances Macron, leur genèse et impacts, par Anne-Bénédicte Voloir, avocate associée , à lire dans la revue RH&M ou sur le site focusrh.com
Il résulte de la combinaison des articles du code de la sécurité sociale et du code du travail, dans leur rédaction applicable au litige, que pour ouvrir droit aux exonérations de cotisations sur les ...
Non cumul d'avantages contractuels et conventionnels ayant le même objet ou la même cause
Lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf stipulations plus favorables.En cas de concours ent...
[A l'international] Les "appels mystères" pour détecter les discriminations dans le recrutement
En Belgique, une récente modification de la loi abaisse le seuil à partir duquel les inspecteurs du travail peuvent recourir à des "appels mystères" pour détecter les discriminations à l'embauche. Lir...
Communiqué du Ministère du travail1) Visite d’information et de prévention : pour qui ?A l’occasion de son embauche, tout salarié bénéficie d’une visite d’information et de prévention, qui doit être o...
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Nouvelles normes de droit social : comment transfo...
