Les évolutions du droit social de la dernière décennie ont accompagné étroitement les changements culturels de notre pays.
Aboutissement d’un mouvement législatif continu, les ordonnances Macron, par leur cohésion avec les réformes antérieures, ouvrent la voie vers de nouvelles options, qu’il appartient aux entreprises de saisir en toute légitimité.
Un éclairage sur les ordonnances Macron, leur genèse et impacts, par Anne-Bénédicte Voloir, avocate associée , à lire dans la revue RH&M ou sur le site focusrh.com
Après la publication du décret du 13 juillet 2023, où en est-on de la réforme des services autonomie à domicile ? Quels sont les enjeux en droit social liés à cette réforme ?Pour répondre à ces questi...
Mi-temps thérapeutique = travail effectif pour le calcul de l’assiette de la participation
La période pendant laquelle un salarié, en raison de son état de santé, travaille selon un mi-temps thérapeutique doit être assimilée à une période de présence dans l'entreprise, de sorte que le salai...
Calcul de la réduction générale des cotisations en cas de taux bonus d’assurance chômage
Actualité URSSAFLe montant de réduction générale calculé au titre d’un salarié ne peut pas être supérieur au montant des cotisations patronales éligibles à cette mesure. Toutefois, dans la mesure où l...
Adhésion à un dispositif de préretraite conventionnel : pas de discrimination en raison de l'âge
Il résulte de la jurisprudence constante de la Cour de cassation (Soc., 20 avril 2017, pourvoi n° 15-28.304, Bull. 2017, V, n° 60) que le principe de non-discrimination en raison de l'âge n'est pas ap...
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Nouvelles normes de droit social : comment transfo...
