Nouvelles normes de droit social : comment transformer l’essai ?
Publié le 28/06/2018 par Anne-Bénédicte Voloir
Emploi
Les évolutions du droit social de la dernière décennie ont accompagné étroitement les changements culturels de notre pays.
Aboutissement d’un mouvement législatif continu, les ordonnances Macron, par leur cohésion avec les réformes antérieures, ouvrent la voie vers de nouvelles options, qu’il appartient aux entreprises de saisir en toute légitimité.
Un éclairage sur les ordonnances Macron, leur genèse et impacts, par Anne-Bénédicte Voloir, avocate associée , à lire dans la revue RH&M ou sur le site focusrh.com
Publié le 28/06/2018 par Anne-Bénédicte Voloir
Vous pourriez également lire...
... mais le syndicat ne peut pas demander la nullité du règlement intérieur au fond !
Un syndicat n’est pas recevable à demander au juge statuant au fond la nullité de l’ensemble du règlement intérieur ou son inopposabilité à tous les salariés de l’entreprise, en raison du défaut d’acc...
Le syndicat peut demander la suspension du règlement intérieur en référé...
Il résulte du code du travail (art. L. 1321-4 et L. 2132-3) qu'un syndicat est recevable à demander en référé que soit suspendu le règlement intérieur d'une entreprise en raison du défaut d'accomplis...
Manager sportif s'entraînant dans une salle concurrente: quid de l'obligation de loyauté ?
En l'espèce, le licenciement d'un un manager sportif est jugé par les juges du fond comme étant justifié par une faute grave qui retiennent qu'en participant à une séance d'entraînement au sein d'une ...
Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 1,6 % au 1er janvier 2025
Communiqué du BOSSLe plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 47 100 € au 1er janvier 2025. Le plafond mensuel s’établira donc à 3 925 €, soit une augmentation de 1,6 % par rapport au niveau ...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Nouvelles normes de droit social : comment transfo...