Les évolutions du droit social de la dernière décennie ont accompagné étroitement les changements culturels de notre pays.
Aboutissement d’un mouvement législatif continu, les ordonnances Macron, par leur cohésion avec les réformes antérieures, ouvrent la voie vers de nouvelles options, qu’il appartient aux entreprises de saisir en toute légitimité.
Un éclairage sur les ordonnances Macron, leur genèse et impacts, par Anne-Bénédicte Voloir, avocate associée , à lire dans la revue RH&M ou sur le site focusrh.com
L’employeur, dans le cadre de son obligation de préserver l’emploi de ses salariés l’obligeant à veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi pendant toute la durée de la relation de trava...
Aménager l’organisation du travail pendant les JO : un guide du Ministère du travail
Source : Ministère du travailAfin de minimiser ces impacts et leur permettre d’assurer la continuité de leur activité et de leur fonctionnement, Le Ministère met à disposition un guide à destination d...
La loi « DDADUE » qui fixe de nouvelles règles d’acquisition et de report des congés payés applicables aux salariés placés en arrêt maladie ou victime d’un accident, d’origine professionnelle ou non, ...
La signature scannée, preuve suffisante du consentement ?
Un arrêt récent de la Chambre commercialeEn l'espèce une société tentait d'obtenir en justice l'exécution d'une promesse unilatérale de vente. La cour d’appel a rejeté ses demandes, estimant que la pr...
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Nouvelles normes de droit social : comment transfo...
