Adoption définitive du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire
Publié le 11/06/2020
Covid-19
Le 2 juin, la commission mixte paritaire avait trouvé un accord sur le texte du « Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ».
Le texte a ensuite été adopté par l’Assemblée nationale le 3 juin et par le Sénat ce 10 juin.
Il comporte de nombreuses dispositions intéressant les relations de travail. Nous vous en présenterons les principales dans de prochains articles.
Publié le 11/06/2020
Vous pourriez également lire...
Lois britanniques issues du droit de l’UE mais appliquées post Brexit : quel statut ?
Communiqué de la Cour de cassationPour garantir au sein de l’Union européenne un traitement égal des litiges auxquels s’applique une loi britannique adoptée avant le Brexit, la Cour de cassation inter...
PSE : précisions concernant l’appréciation du critère des qualités professionnelles
Aucune règle ni aucun principe impose que le critère d'ordre relatif aux qualités professionnelles soit apprécié en prenant en compte au moins deux indicateurs distincts ; un seul élément d’appréciati...
Compte personnel de formation (CPF) : nouvelles modalités de mobilisation des droits
Source : Ministère du travailÀ partir du 2 mai 2024, les modalités pour mobiliser ses droits CPF changent. Désormais, chaque bénéficiaire du CPF devra s’acquitter d’une participation financière en cas...
Lutte contre le dumping social dans le transmanche : le dispositif entre en vigueur le 30 juin
Le 26 juillet 2023, le Parlement a adopté une loi n° 2023-659 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche, et à renforcer la sécurité du transport maritime. Les décrets d’application v...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Adoption définitive du projet de loi relatif à div...