Adoption définitive du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire
Publié le 11/06/2020
Covid-19
Le 2 juin, la commission mixte paritaire avait trouvé un accord sur le texte du « Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ».
Le texte a ensuite été adopté par l’Assemblée nationale le 3 juin et par le Sénat ce 10 juin.
Il comporte de nombreuses dispositions intéressant les relations de travail. Nous vous en présenterons les principales dans de prochains articles.
Publié le 11/06/2020
Vous pourriez également lire...
Aménager l’organisation du travail pendant les JO : un guide du Ministère du travail
Source : Ministère du travailAfin de minimiser ces impacts et leur permettre d’assurer la continuité de leur activité et de leur fonctionnement, Le Ministère met à disposition un guide à destination d...
La loi « DDADUE » qui fixe de nouvelles règles d’acquisition et de report des congés payés applicables aux salariés placés en arrêt maladie ou victime d’un accident, d’origine professionnelle ou non, ...
La signature scannée, preuve suffisante du consentement ?
Un arrêt récent de la Chambre commercialeEn l'espèce une société tentait d'obtenir en justice l'exécution d'une promesse unilatérale de vente. La cour d’appel a rejeté ses demandes, estimant que la pr...
Nouveau Q/R du Ministère du travail : l’intéressement de projet
Source : Ministère du travailLe dispositif d’intéressement de projet prévu à l’article L. 3312-6 du code du travail s’inscrit dans le cadre des accords d’intéressement préexistants et permet d’associe...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Adoption définitive du projet de loi relatif à div...