Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant réforme des retraites.
Dans l’attente de cette décision, Capstan Avocats vous propose une série de podcasts revenant chaque jour sur l’un des aspects de cette loi.
Épisode 8 : le rachat de trimestres, en compagnie de Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, et Romain Thiesset, avocat associé chez Capstan Avocats.
Source : Ministère du travailÀ partir du 2 mai 2024, les modalités pour mobiliser ses droits CPF changent. Désormais, chaque bénéficiaire du CPF devra s’acquitter d’une participation financière en cas...
Lutte contre le dumping social dans le transmanche : le dispositif entre en vigueur le 30 juin
Le 26 juillet 2023, le Parlement a adopté une loi n° 2023-659 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche, et à renforcer la sécurité du transport maritime. Les décrets d’application v...
La contestation du coût de l’expertise n’est pas abusive !
Les faits de l’espèceUne société a contesté devant le Tribunal de grande instance (désormais Tribunal judiciaire) le montant des honoraires sollicités par l’expert désigné par le comité d’hygiène, de ...
Pendant le Covid, pas d'indemnité conventionnelle de "cantine fermée" pour les télétravailleurs
Un accord collectif, conclu le 12 juin 2020 prévoit au profit des salariés amenés à déjeuner habituellement dans un restaurant extérieur un "droit d'indemnité de cantine fermée" (article 21). Cette in...
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[podcast] Spécial Retraites : le rachat de trimest...