Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant réforme des retraites.
Dans l’attente de cette décision, Capstan Avocats vous propose une série de podcasts revenant chaque jour sur l’un des aspects de cette loi.
Épisode 8 : le rachat de trimestres, en compagnie de Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, et Romain Thiesset, avocat associé chez Capstan Avocats.
Il y a quelques jours, nous avons eu le plaisir de vous annoncer le lancement de Capstan Perspectives, livre annuel, prospectif et opérationnel, dédié aux grands enjeux du travail pour les entreprises...
Les préconisations du médecin du travail s'appliquent dans l'entreprise... et chez ses clients ?!
Aux termes du code du travail, le médecin du travail peut proposer, par écrit et après échange avec le salarié et l'employeur, des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformatio...
Inaptitude avec dispense de reclassement : faut-il notifier les motifs s'opposant au reclassement ?
Selon le code du travail, lorsqu'il est impossible à l'employeur de proposer un autre emploi au salarié, il lui fait connaître par écrit les motifs qui s'opposent à son reclassement.L'employeur ne peu...
Licenciement nul : quand la vie privée du salarié est la véritable cause de la rupture
Le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée et que l'employeur ne peut, sans violation de cette liberté fondamentale, fonder un licenciement sur ...
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[podcast] Spécial Retraites : le rachat de trimest...
