Le contrat de travail à temps partiel est un contrat écrit. Il mentionne la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois.

Il en résulte que, sauf exceptions prévues par la loi, il ne peut être dérogé par l’employeur à l’obligation de mentionner, dans le contrat de travail à temps partiel, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue, et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois.

Ne répond pas à cette exigence le contrat qui indique que les horaires du salarié « seront les suivants : 8 h 30 à 12 h 30 ou de 14 h à 18 heures. Suivant le choix du salarié. », peu importe que les stipulations mêmes de cette clause laissent une très grande liberté au salarié dans l’organisation de son travail.

Cass. soc., 17 novembre 2021, n°20-10.734, FS-B