La différence d’indemnité de licenciement conventionnelle entre cadres et non-cadres est présumée justifiée
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Conditions de travail
Les différences de traitement entre catégories professionnelles, opérées par voie de conventions ou d’accords collectifs négociés et signés par des organisations syndicales représentatives, investies ...
Indemnités de rupture : l’exonération sociale et fiscale ramenée à un Pass en 2027 ?
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Protection sociale
Rupture
Le Gouvernement a présenté le 1er octobre 2026 le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Parmi les mesures intéressant les employe...
L’employeur peut vérifier l’objet de la réunion extraordinaire de la CSSCT demandée par deux élus
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IRP
L’employeur est tenu d’organiser une réunion de la commission santé, sécurité et conditions de travail lorsque deux membres représentants du personnel du comité social et économique en font une demand...
Les Journées Internationales Capstan sont de retour
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Institutionnel
Rendez-vous le 8 octobre à Paris : inscrivez-vous dès maintenant ! Nous aurons le plaisir de vous retrouver pour une nouvelle édition des Capstan International Days, aux côtés de nos confrères du rése...