Dans un communiqué publié sur son site internet, le Ministère du travail rappelle que, après les entreprises de plus de 1 000 salariés, le 1er mars dernier, c’est au tour des entreprises de plus de 250 salariés de devoir publier leur Index de l’égalité professionnelle. Elles doivent satisfaire à cette obligation pour le 1er septembre prochain.
L’obligation de publication de la note de l’Index égalité femmes-hommes concernera également les entreprises d’au moins 50 salariés au 1er mars 2020.
Outre sa publication sur leur site internet, les entreprises doivent communiquer la note globale de l’index, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte).
Afin de faciliter la mise en œuvre du dispositif, le ministère du Travail a mis en ligne un simulateur pour aider les entreprises à calculer leur Index ainsi qu’une série de questions-réponses sur son calcul.
Le Ministère indique également que des contrôles de l’inspection du travail sont prévus. Les entreprises qui ne publieront pas leur Index ou ne mettront pas en œuvre de plan de correction s’exposeront d’une pénalité financière, jusqu’à 1% de la masse salariale.
