Rupture

L’employeur qui prend l’initiative de rompre le contrat de travail ou qui le considère comme rompu du fait du salariĂ© doit mettre en oeuvre la procĂ©dure de licenciement ; Ă  dĂ©faut, la rupture s’analyse en un licenciement sans cause rĂ©elle et sĂ©rieuse.

En l’espèce, l’employeur imputait Ă  la salariĂ©e un abandon de poste, mais n’avait pas engagĂ© de procĂ©dure de licenciement, par consĂ©quent le juge en dĂ©duit que la rupture s’analysait en un licenciement verbal, sans cause rĂ©elle et sĂ©rieuse.

[Cass. soc., 5 juin 2019, n°17-27118]