Le Ministère du travail diffuse sur son site internet un questions - réponses pour les employeurs donnant des informations sur les conséquences du futur retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne avec ou sans accord.
Source : IGAS Rendue publique ce 22 mai 2026, l’évaluation du régime socio-fiscal applicable aux indemnités de rupture de contrats de travail, conduite par l’IGAS et l’IGF, s’inscrit dans l’obligation...
L’exercice normal du droit de grève n’étant soumis à aucun préavis, sauf dispositions législatives le prévoyant, il nécessite seulement l’existence de revendications professionnelles collectives dont ...
La requalification de la relation contractuelle en contrat de travail, qui confère au prestataire le statut de salarié, a pour effet de replacer ce dernier dans la situation qui aurait été la sienne s...
Ministère du Travail - Communiqué du 13 mai 2026 Un déclenchement automatique lié à la hausse des prix (≥ 2 %) En période de forte inflation, un mécanisme permet de revaloriser le Smic en cours d’anné...
