Le Ministère du travail diffuse sur son site internet un questions - réponses pour les employeurs donnant des informations sur les conséquences du futur retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne avec ou sans accord.
La requalification de la relation contractuelle en contrat de travail, qui confère au prestataire le statut de salarié, a pour effet de replacer ce dernier dans la situation qui aurait été la sienne s...
Ministère du Travail - Communiqué du 13 mai 2026 Un déclenchement automatique lié à la hausse des prix (≥ 2 %) En période de forte inflation, un mécanisme permet de revaloriser le Smic en cours d’anné...
Il résulte du code du travail, dans sa rédaction issue des ordonnances de 2017, que l’indemnité pour inobservation de la procédure de licenciement ne se cumule pas avec l’indemnité accordée pour licen...
La démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail. Lorsque le salarié, sans invoquer un vice du consen...
