Capstan Avocats est partenaire de UniversitĂ© d’Ă©tĂ© du MEDEF :
⏩ Retrouvez nous sur notre stand entièrement dĂ©diĂ© Ă notre appli Capstan News ? dans l’Espace Innovation de l’UE droit social ;
⏩ Suivez notre associĂ© Guillaume Bordier le 29 aoĂ»t, de 15h Ă 16h, lors d’une confĂ©rence innovation : IA et sĂ©curitĂ© ;
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A l'issue du contrôle, les inspecteurs du recouvrement doivent, sous peine de nullité de la procédure de contrôle et de redressement, communiquer à l'employeur ou au travailleur indépendant un documen...
Après l'échec d'une Commission mixte paritaire qui s'était tenue le 26 novembre, l'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le PLFSS pour 2026 ce 9 décembre.Attention : L'examen du texte n'est...
Parmi les répondants à notre enquête, 69 % placent le bien-être et la santé mentale au premier rang des enjeux RH des prochaines années, 59 % citent l’intégration de l’intelligence artificielle et 39 ...
Selon l'article L. 243-6-3 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, la demande de rescrit social présentée par un cotisant a notamment pour objet de connaître l'applicat...
