On dit souvent que l’intelligence artificielle (IA) « répond à tout ». Cette affirmation mérite toutefois d’être immédiatement nuancée : elle répond surtout à tout ce qu’on lui demande.
Pour obtenir une réponse juridiquement pertinente, encore faut-il donc que la question soit correctement formulée.
Un exemple : la rémunération des heures supplémentaires
Prenons pour exemple une situation classique dans les entreprises : un désaccord oppose la direction à un salarié sur la rémunération d’heures effectuées un samedi, dans une semaine au cours de laquelle le salarié n’a pas dépassé 35 heures de travail effectif. Le différend porte sur la rémunération des heures accomplies le samedi : le salarié estime que ces heures doivent être rémunérées selon les mêmes modalités que les heures supplémentaires, tandis que la direction conteste ce raisonnement et sollicite ses « sources ».
Rappelons que les heures supplémentaires sont les heures accomplies au-delà de la durée légale ou conventionnelle du travail, et donnant lieu à un régime de majoration ou, dans certains cas, à un repos compensateur de remplacement.
L’importance de bien formuler la question…
Pour appuyer son argumentation, le salarié utilise une IA.
La question posée est la suivante : « quelle est l’assiette de calcul des heures supplémentaires non majorées ? ».
Le juriste averti aura repéré que la formulation de la question par le salarié pose un problème : elle combine deux notions juridiquement incompatibles (l’idée d’heures supplémentaires et l’absence de majoration) pour former une catégorie inexistante en droit positif.
…. Pour obtenir une réponse adaptée
Interrogée sur cette base, l’IA produit pourtant une réponse structurée, argumentée et cohérente.
Sur le plan formel, la réponse est satisfaisante : elle mobilise les règles générales relatives au calcul des heures supplémentaires et à leur assiette.
Sur le plan matériel, elle repose toutefois sur un postulat erroné, contenu dans la question, à savoir l’existence d’un régime applicable à des « heures supplémentaires non majorées ».
L’IA n’a pas corrigé l’erreur de qualification juridique initiale : il l’a simplement intégrée comme hypothèse de départ et a cherché à lui apporter une réponse, qui par définition ne peut pas être juste puisque les la question porte sur un régime qui n’existe pas.
Ce phénomène n’est pas propre à l’intelligence artificielle. Il est inhérent à tout raisonnement lorsque son point de départ est erroné : peu importe la cohérence dudit raisonnement, elle ne peut pas effacer l’erreur initiale.
Cet exemple met en lumière un point classique mais essentiel du raisonnement juridique : la qualité de la réponse dépend directement de la qualité de la question…. Et la qualité de la question dépend elle-même de la capacité de la personne qui la formule à le faire avec les mots ou notions juridiques adaptées. Il faut pouvoir « qualifier » la situation.
De l’importance de la formation des salariés à l’usage de l’IA
Cet exemple n’a pas pour but de faire une critique de l’intelligence artificielle en tant qu’outil d’aide juridique. Il s’agit surtout de mettre en lumière un mécanisme parfois méconnu : l’IA ne corrige pas la qualification juridique, elle la prolonge.
Il faut être conscient que, bien qu’une question repose sur une catégorie juridique inexistante, une erreur de qualification, un dispositif qui n’existe plus, etc. l’intelligence artificielle peut tout à fait produire une réponse parfaitement structurée et qui paraîtra tout à fait crédible. De la même façon qu’elle peut parfois inventer des jurisprudences qui n’existent pas…
En droit, la rigueur apparente de la réponse ne « compense » pas l’imprécision ou l’erreur dans la question.
Il est donc très important pour les entreprises d’accompagner le déploiement de l’intelligence artificielle par une véritable politique de formation et de sensibilisation des salariés à ses usages. Si ces outils peuvent constituer une aide précieuse à la recherche, à l’analyse ou à la rédaction, leur utilisation n’est pas exempte de risques.
Les utilisateurs doivent notamment être alertés sur les limites inhérentes à ces technologies, en particulier les risques d’erreurs, de biais ou d’« hallucinations » susceptibles de conduire à la production d’informations inexactes voire totalement erronées, telles que de fausses références juridiques ou jurisprudentielles. L’usage de l’intelligence artificielle implique donc une vigilance accrue et ne saurait dispenser d’un contrôle humain effectif.
Dans cette perspective, l’adoption d’une charte interne dédiée peut utilement permettre d’encadrer les conditions d’utilisation de ces outils, de préciser les bonnes pratiques attendues et de responsabiliser l’ensemble des acteurs concernés.
En tout état de cause, si l’intelligence artificielle est appelée à devenir un outil de travail à part entière, elle ne peut se substituer à l’appréciation humaine. La cohérence, la pertinence et la justesse des contenus produits doivent continuer à faire l’objet d’une vérification par l’utilisateur, lequel doit demeurer responsable de l’analyse finale et des décisions prises sur son fondement.
À l’heure où l’intelligence artificielle s’installe durablement dans les pratiques professionnelles, l’enjeu n’est plus tant celui de son adoption que celui de son usage éclairé et responsable.
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