Ministère du Travail - Communiqué du 17/02/2026
En 2026, une campagne nationale pilotée par la Direction générale du travail (DGT) et portée localement par les Unités régionales d’appui et de contrôle travail illégal (URACTI) des Directions régionales de l’économie de l’emploi du travail et des solidarités (Dreets) est organisée sur « le recours abusif aux travailleurs indépendants ».
Le plan pluriannuel 2023-2025 de l’inspection du travail oriente l’activité autour de sa mission essentielle de protection des droits fondamentaux des travailleurs et notamment des plus vulnérables.
Afin d’obtenir des résultats significatifs, des campagnes ciblées ont été lancées sur des secteurs spécifiques.
- En 2023, deux campagnes ont été déployées : sur le respect des droits des salariés en temps partiel, dans des secteurs fortement féminisés, et sur la prévention des risques liés à l’utilisation des équipements de travail mobiles et de levage.
- En 2024, la campagne nationale a porté sur la prévention des accidents du travail.
- En 2025, la campagne nationale a porté sur le recours abusif aux contrats précaires.
- En 2026, la campagne nationale porte sur le recours abusif aux travailleurs indépendants.
L’objectif principal de cette campagne est de provoquer un changement de comportement des acteurs. La campagne comporte plusieurs phases :
- une phase d’information et de sensibilisation des différents acteurs ;
- une phase de contrôle basée sur un ciblage d’entreprises ;
- une phase de bilan et d’évaluation de l’action publique qui sera partagée avec les parties prenantes.
La phase d’information et de sensibilisation vise à diffuser largement l’information sur la différence entre salariat et travail indépendant et les risques encourus en cas de recours abusif. Elle tend notamment à aller à l’encontre des idées reçues sur la possibilité de recourir à des travailleurs indépendants pour occuper tout type de postes. Elle contribue à prévenir les situations de travail illégal et à favoriser les démarches de régularisation en rappelant les outils existants pour faciliter l’emploi salarié et accompagner les entreprises dans leurs besoins de main d’œuvre
La période de contrôle est prévue de mars à août 2026. La campagne cible particulièrement les secteurs événementiel, commerces (grande distribution et de détail), et hôtel-café-restaurant. Les contrôles pourront toutefois porter sur d’autres secteurs en fonction des spécificités régionales.
Un bilan et une évaluation de l’action publique sera également établie en vue de mesurer les changements de comportement et régularisations obtenues suite à la campagne.
Selon le ministère du Travail, le recours abusif au statut de travailleur indépendant correspond aux situations où une entreprise fait appel à un travailleur indépendant alors que la relation de travail correspond en réalité à celle d’un contrat de travail salarié. Le ministère parle aussi de « salariat déguisé » ou de « faux statut d’indépendant ». Ainsi, selon sa définition, le « faux » travailleur indépendant se trouve dans des conditions identiques à celle d’un salarié mais sans en avoir ni le statut ni les droits afférents.
Le ministère consacre une page dédiée à ces situations.
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