La prise en charge d'une arrêt de travail au titre de la législation sur les risques professionnels n'est pas de nature à constituer à lui seul la preuve de l'origine professionnelle de l'accident et il appartient au juge, en cas de contestation de l'existence de cet accident, de former sa conviction, au vu de l'ensemble des éléments qui lui sont soumis par les parties

Cass. soc., 10 septembre 2025, n° 24-12.900,  FS-B ; Lire aussi le Rapport du conseiller et l'Avis de l’avocat général

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