Source : Actualités du Ministère du travail
Le Passeport de prévention, conçu pour améliorer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail, et donc la prévention des risques professionnels, sera déployé progressivement en 2025 et 2026. La mise en place d’une ouverture progressive de l’outil vise à accompagner au plus près de leurs besoins les organismes de formation, les employeurs et les travailleurs.
Le Passeport de prévention : un outil pour renforcer la prévention en santé et sécurité au travail
Créé à la suite de l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le Passeport de prévention a pour objectif de répertorier les formations et les certifications en matière de santé et sécurité au travail (SST).
Ce dispositif concerne l’ensemble des travailleurs, en poste ou en recherche d’emploi, du secteur privé comme du secteur public, ainsi que les employeurs et les organismes de formation.
Il vise à permettre aux entreprises de faciliter la mise en œuvre de leurs obligations en matière de formation à la santé et à la sécurité au travail, en anticipant les péremptions et mises à jour des formations, ainsi qu’en évitant les formations redondantes grâce au partage des données par le travailleur quant aux formations dont il a pu bénéficier.
Valable tout au long de leur vie active, le Passeport de prévention permettra ainsi aux travailleurs de retrouver dans un espace personnel dédié toutes les données liées à leurs formations en SST. Ces données incluent les certifications, titres, diplômes, certificats, habilitations et attestations, afin de tracer et valoriser les compétences acquises en SST.
Les premières fonctionnalités mises à disposition du public
Les organismes de formation et les employeurs déclareront dans le Passeport de prévention les formations en SST suivies par les travailleurs. Ces derniers pourront également déclarer les formations qu’ils auront suivies de leur propre initiative.
Pour les formations dispensées par les organismes de formation pour le compte des employeurs, ces derniers vérifieront qu’elles ont été correctement renseignées dans le Passeport de prévention. Depuis le lancement du projet, plusieurs travaux ont été réalisés pour assurer le bon déploiement du Passeport de prévention :
- La mise en ligne d’un portail d’information en octobre 2022 pour informer les différentes parties prenantes des avancées du projet ;
- La mise à disposition en mai 2023 d’une première version bêta du Passeport de prévention auprès des travailleurs via Mon Compte Formation, leur permettant de se familiariser avec l’outil et de remonter leurs besoins ;
- Le déploiement d’un simulateur des formations éligibles à la déclaration qui sera prochainement mis à disposition des employeurs et des organismes de formation afin de les aider à mieux comprendre le périmètre de déclaration des formations en SST.
Le calendrier d’ouverture des services
L’ouverture des services du Passeport de prĂ©vention se fera de manière progressive en 2025 et 2026 avec plusieurs Ă©tapes clĂ©s pour les diffĂ©rents publics cibles :
- 28 avril 2025 : ouverture de service pour les organismes de formation ;
- Premier trimestre 2026 : ouverture de service pour les employeurs ;
- Quatrième trimestre 2026 : ouverture de service pour les travailleurs ;
- Des fonctionnalitĂ©s complĂ©mentaires seront Ă©galement disponibles en 2027, comme la possibilitĂ© d’importer des fichiers pour faciliter les dĂ©clarations de donnĂ©es en masse ou la mise Ă disposition d’un tableau de bord pour accompagner l’employeur dans la gestion de ses formations.
Cette approche progressive permet de préparer au mieux chaque acteur – organisme de formation, employeur puis travailleur – à la mise en œuvre du service.
En 2025 et 2026, des actions ciblées seront menées pour accompagner les organismes de formation dans la déclaration de leurs formations en SST et adapter leurs processus et organisation. Les employeurs seront également accompagnés dans leur prise en main de l’outil, afin de les aider à l’utiliser efficacement pour gérer et améliorer la prévention des risques.
En parallèle, des actions de sensibilisation et de communication autour de l’intérêt du Passeport de prévention seront lancées auprès des travailleurs.
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