Incendies exceptionnels : le questions-réponses du ministère du Travail pour accompagner les entreprises

Le ministère du Travail et des Solidarités a publié le 28 juillet 2026 un questions-réponses consacré à l’accompagnement des entreprises confrontées aux incendies exceptionnels survenus en Nouvelle-Aquitaine et dans le Var. Il comporte deux volets :

• le premier, consacré à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs face au risque de pollution de l’air résultant des feux de forêt ;
• le second, consacré aux solutions permettant de sécuriser la situation économique des entreprises, au premier rang desquelles l’activité partielle.

Protéger les salariés exposés aux fumées

Le ministère rappelle qu’il n’existe, au titre du Code du travail, aucun seuil d’exposition aux particules fines (PM10, PM2,5). Pour conduire son évaluation des risques, l’employeur peut se référer aux seuils de santé publique fixés par le Code de l’environnement (C. envir., art. R. 221-1) et suivre l’évolution des concentrations sur le site d’Atmo France.

Priorité est donnée aux mesures organisationnelles et de protection collective : délocaliser l’activité dans un environnement non pollué, recourir au télétravail pour circonstances exceptionnelles (C. trav., art. L. 1222-11), limiter les déplacements et les activités physiques en extérieur. Pour les salariés maintenus à l’extérieur, le ministère recommande de proscrire tout effort physique non indispensable, d’organiser relèves et rotations, et de porter une attention vigilante aux salariés vulnérables, après avis du médecin du travail.

Le port d’un masque FFP2 – fourni par l’employeur et remplacé au minimum toutes les huit heures – peut apporter un certain niveau de protection aux salariés devant rester dehors pendant de longues périodes ou dans des zones de forte fumée. En intérieur, en revanche, le masque n’est pas recommandé : c’est la ventilation qui appelle une vigilance particulière, portes et fenêtres fermées et systèmes faisant entrer de l’air extérieur non filtré à l’arrêt.

Activité partielle : les cas de recours admis

Le volet économique distingue quatre configurations :

• les entreprises directement sinistrées relèvent du motif « sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel » (C. trav., art. R. 5122-1, 3°) : demande déposable rétroactivement dans les trente jours (C. trav., art. R. 5122-3) et autorisation d’une durée maximale de six mois, renouvelable en fonction de la durée du sinistre (C. trav., art. R. 5122-9) ;
• les entreprises situées en zone évacuée ou interdite d’accès, sans sinistre direct, relèvent du motif « toute autre circonstance de caractère exceptionnel » (C. trav., art. R. 5122-1, 5°), avec un contrôle allégé dès lors qu’elles se trouvent dans la zone de restriction préfectorale, mais une autorisation limitée à trois mois, renouvelable dans la limite de six mois sur douze mois consécutifs (C. trav., art. R. 5122-9) ;
• les entreprises seulement couvertes par des recommandations de l’agence régionale de santé (ARS) peuvent y être admises à titre exceptionnel, à charge pour l’employeur de démontrer que toutes les mesures de prévention prescrites ont été mises en œuvre et que l’activité demeure impossible ;
• les entreprises simplement impactées par les conséquences des incendies voient leur situation appréciée au cas par cas par les services de l’État.

Dans tous les cas, l’employeur verse au salarié une indemnité égale à 60 % du salaire brut antérieur et perçoit une allocation de 36 %.

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