Pour la troisième période de modulation, la notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus » a été réalisée entre le 30 août et le 6 septembre 2024.
Ces taux sont utilisés pour le calcul des contributions dues au titre des périodes d’activité depuis le 1er septembre 2024.
Les règles relatives au dispositif de bonus-malus actuellement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024 sont prolongées à l’identique jusqu’au 31 août 2025 en vertu de l’agrément en date du 19 décembre 2024 de la convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024.
Crédit photo : iStock.com
Publié le 23/12/2024
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Bonus-Malus : prolongation des règles jusqu’au 31/...
