Brèves

Le licenciement pour faute grave peut être vexatoire même s'il est justifié

Rupture

Même lorsqu'il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement peut causer à celui-ci, en raison des circonstances vexatoires qui l'ont accompagné, un préjudice dont il est fondé à demander réparation.

Après avoir dit le licenciement fondé sur une faute grave du salarié, le juge du fond ne peut donc pas rejeter la demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement vexatoire sans rechercher si le licenciement a été entouré de circonstances vexatoires.

Cass. soc., 11 décembre 2024, n°23-17.527

Crédit photo : iStock.com

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