Brèves

Politiques d'exonérations de cotisations sociales : une inflexion nécessaire ?

Protection sociale

Source : France Stratégie

À l’issue de la conférence sociale du 12 octobre 2023 la Première ministre Elisabeth Borne avait confié à messieurs Antoine Bozio (Maître de conférences à l’EHESS, professeur associé à PSE et directeur de l’Institut des politiques publiques IPP) et Étienne Wasmer (professeur à l’université de New York Abu Dhabi et professeur associé à Sciences Po) une mission « relative à l’articulation entre les salaires, le coût du travail et la prime d’activité et à son effet sur l’emploi, le niveau des salaires et l’activité économique. »

Le rapport final vient d'être remis officiellement au Premier ministre Michel Barnier.

Au regard du diagnostic porté sur les dispositifs d’exonérations générales de cotisations sociales, le rapport examine différents scénarios d’évolution pour qu’ils soient plus à même de favoriser la progression des salaires, en tenant compte de leurs effets sur l’emploi, les entreprises et la dépense publique. Il envisage également des scénarios d’évolutions plus structurelles sur la place des cotisations sociales et exonérations dans le financement du système de protection sociale. 

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