La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salariĂ© dans l’entreprise.
En l’espèce, le juge du fond avait dĂ©cidĂ© que le licenciement ne reposait ni sur une faute grave ni mĂŞme sur une faute constitutive d’une cause rĂ©elle et sĂ©rieuse, en retenant qu’il Ă©tait incontestable que le salariĂ© avait violĂ© le secret professionnel mais qu’il avait une anciennetĂ© de 39 ans au sein de l’entreprise et n’avait fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire.
A tort selon la Cour de cassation, dès lors qu’il avait constatĂ© que le salariĂ© avait mĂ©connu l’obligation de secret professionnel Ă laquelle il Ă©tait astreint en transmettant Ă un tiers, sans raison valable, l’attestation de salaire d’une personnalitĂ© publique comportant des donnĂ©es confidentielles, Ă laquelle il avait eu accès dans le cadre de ses fonctions, ce qui Ă©tait de nature Ă rendre impossible son maintien dans l’entreprise.
