Rappels
La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 a prévu que l’employeur remet au salarié un ou plusieurs documents écrits contenant les informations principales relatives à la relation de travail.
Le décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 a ensuite précisé les informations minimales devant être ainsi communiquées au salarié et disposé qu'un arrêté ministériel fixerait des modèles de documents visant à faciliter la mise en œuvre de ces dispositions (voir : "Informations du salarié sur la relation de travail : le décret est paru !").
Les modèles réglementaires
Un arrêté du 3 juin, paru au JO du 15, précise à cet effet les modèles de documents d'information que l'employeur peut utiliser. Il souligne que, pour chaque modèle, l'employeur devra :
- le personnaliser selon la situation du salarié
- le cas échéant, le modifier afin de tenir compte des changements législatifs, réglementaires et conventionnels intervenus après sa publication.
L'arrêté fourni les modèles de document regroupant :
- les 14 informations principales devant être délivrées dès que possible (document unique),
- les 8 informations devant être délivrées sous 7 jours,
- les 6 informations devant être délivrées au salarié sous 30 jours,
ainsi que les modèles de document regroupant les informations principales relatives à la relation du salarié appelé à travailler à l'étranger, et du salarié détaché.
