Depuis 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est réalisé par l’Urssaf mensuellement via la DSN.
La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et le solde de la taxe d’apprentissage, restent redevables annuellement :
La CSA est attendue pour les entreprises assujetties au sein des DSN de mois de paie Mars 2024, dont les échéances sont aux 5 ou 15 Avril 2024.
Le solde de la taxe d’apprentissage est attendu pour les entreprises assujetties au sein des DSN de mois de paie Avril 2024, dont les échéances sont aux 6 ou 15 Mai 2024.
NOTA : Les entreprises calculent leur CSA à partir du ratio d’emploi d’alternants, en lien avec les effectifs calculés et transmis par Urssaf et MSA (cf. actualité sur les CRM effectifs).
Publié le 26/03/2024
Vous pourriez également lire...
Invalidité de l'accord de modulation : pas de requalification du temps partiel en temps complet !
L'accord collectif prévu par le code du travail (art. L. 3123-25) est une condition de recours, non au travail à temps partiel mais à la modulation de la durée de travail.Par conséquent, son invalidit...
Contestation des décisions du médecin du travail : attention à l'attestation de suivi !
L’employeur, dans le cadre de son obligation de préserver l’emploi de ses salariés l’obligeant à veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi pendant toute la durée de la relation de trava...
Aménager l’organisation du travail pendant les JO : un guide du Ministère du travail
Source : Ministère du travailAfin de minimiser ces impacts et leur permettre d’assurer la continuité de leur activité et de leur fonctionnement, Le Ministère met à disposition un guide à destination d...
La loi « DDADUE » qui fixe de nouvelles règles d’acquisition et de report des congés payés applicables aux salariés placés en arrêt maladie ou victime d’un accident, d’origine professionnelle ou non, ...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
DSN – CSA et solde de la taxe d’apprentissage : le...
