Depuis 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est réalisé par l’Urssaf mensuellement via la DSN.
La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et le solde de la taxe d’apprentissage, restent redevables annuellement :
La CSA est attendue pour les entreprises assujetties au sein des DSN de mois de paie Mars 2024, dont les échéances sont aux 5 ou 15 Avril 2024.
Le solde de la taxe d’apprentissage est attendu pour les entreprises assujetties au sein des DSN de mois de paie Avril 2024, dont les échéances sont aux 6 ou 15 Mai 2024.
NOTA : Les entreprises calculent leur CSA à partir du ratio d’emploi d’alternants, en lien avec les effectifs calculés et transmis par Urssaf et MSA (cf. actualité sur les CRM effectifs).
Publié le 26/03/2024
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