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Alors que la dernière mise à jour du Cerfa relatif au PV de carence aux élections du CSE datait du 8 août 2023, une nouvelle version a été diffusée le 25 octobre 2023.

Le nouveau document confirme l’évolution constatée cet été selon laquelle, désormais, dans les entreprises de 11 à 20 salariés, en l’absence de candidature dans le délai de 30 jours à compter de l’information du personnel de l’organisation des élections par l’employeur, l’employeur est tenu d’organiser les élections professionnelles alors que l’administration considérait précédemment que l’employeur était dispensé d’organiser des élections (notamment dans son « questions-réponses » sur le CSE diffusé en avril 2018, et mis à jour en janvier 2020).

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Il convient de noter que, fort curieusement, depuis le 14 novembre 2023, le site consacré aux élections professionnelles ne comporte plus de précision sur la situation particulière de ces entreprises alors qu’après une mise à jour du mois de septembre il y était indiqué « dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 11 et 20 salariés, lorsqu’aucun salarié ne s’est porté candidat aux élections dans les 30 jours suivant la diffusion de l’information par l’employeur au personnel de l’organisation prochaine des élections, ce dernier est dispensé d’inviter les organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral […]. Le processus électoral se poursuit et si aucune personne ne s’est portée candidate ni au premier tour ni au second tour, un procès-verbal établit la carence de candidatures aux élections professionnelles ».

Publié le 12/12/2023