Communiqué du Ministère du travail
Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion lance une expérimentation visant à instaurer un contrat de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l’expérience (VAE).
Ce nouveau dispositif s’inscrit dans le cadre de la réforme de la VAE issue de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.
Le cadre expérimental a été précisé par le décret n° 2023-408 du 26 mai 2023 relatif à l’expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l’expérience et l’arrêté du 26 juin 2023 relatif au cahier des charges de l’expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l’expérience.
Cette expérimentation a pour objectif la conclusion de contrats de professionnalisation comportant des actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience afin d’adapter les modalités de parcours d’accès à la certification professionnelle aux besoins du candidat.
Dans le cadre du contrat de professionnalisation et dans l’objectif de s’inscrire dans un parcours de validation des acquis de l’expérience (VAE), le candidat peut d’une part, faire valoir, ses compétences préalablement acquises, et d’autre part, acquérir de nouvelles compétences :
- Dans le cadre de la partie pratique de la formation alternée réalisée en entreprise ;
- En situation de formation, selon différentes modalités : au sein d’un organisme de formation, en entreprise dès lors qu’elle dispose d’un service de formation interne ou dans le cadre d’une action de formation en situation de travail.
Les finalités de l’expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l’expérience (VAE inversée) sont :
- Pour le salarié : s’insérer durablement dans l’emploi et d’acquérir un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification professionnelle inscrits au répertoire national des certifications professionnelles, ou une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale. Le salarié peut viser une certification complète ou partielle (un ou plusieurs blocs de compétences) ;
- Pour l’entreprise : pourvoir les postes dans les métiers et les secteurs en tension et d’accompagner les salariés dans l’expérimentation.
Le Ministère publie sur son site un questions-réponses concernant cette expérimentation de VAE inversée.
