Les partenaire sociaux ont conclu le 5 octobre un nouvel ANI sur le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco (à télécharger en PJ ci-dessous).
Cet accord, qui s'inscrit dans le cadre de l'ANI du 17 novembre 2017 ayant institué le régime Agirc-Arrco à effet du 1er janvier 2019, définit les orientations stratégiques du pilotage pour la période quadriennale 2023-2026.
En conséquence de la réforme des retraites opérée par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 n°2023-270 du 14 avril 2023, les partenaires sociaux :
- suppriment, pour l'avenir, les coefficients de solidarité et les coefficients majorants,
- instaurent le principe d'acquisition de droits à retraite complémentaire au titre des périodes d'activité des bénéficiaires du dispositif de cumul emploi-retraite.
L'accord du 5 octobre 2023 détermine également :
- la valeur de service du point au 1er novembre 2023 fixée à 1,4159 € et son évolution,
- la valeur d'achat du point pour 2023 fixée à 18,7669 €, la valeur d'achat du point pour 2024 fixée à 19,6321 € et son évolution,
- les modalités de fixation de la dotation de gestion,
- le maintien de la dotation d'action sociale,
- la mise en oeuvre du pilotage tactique par le conseil d'administration de la fédération Agirc-Arrco.
