Réformes : feuille de route du Gouvernement pour les mois à venir

CHANTIERS À 3 MOIS

Avant l’été : décliner les chantiers de négociation ouverts par les partenaires sociaux :

• Transposer l’Accord National Interprofessionnel sur le partage de la valeur pour encourager le développement des différents outils à disposition des entreprises (participation, intéressement, prime de partage de la valeur, épargne salariale, actionnariat salarié).

• Transposer l’accord de la branche « accident du travail et maladie professionnelle » en cours de négociation qui vise notamment à développer la prévention de l’usure professionnelle.

D’ici le 14 juillet : bâtir un nouvel agenda social avec les partenaires sociaux, afin d’élaborer un nouveau « pacte de la vie au travail » 

• Améliorer le revenu des salariés.
• Faire progresser les carrières et la possibilité des reconversions.
• Travailler sur la gestion des temps avec le compte épargne temps universel. Améliorer les conditions de travail.
• Prévenir l’usure professionnelle. Développer l’emploi des seniors.
• Aborder la suite des chantiers sur la réforme de l’assurance chômage et leur calendrier.

Mettre en œuvre le chantier en faveur de l’égalité professionnelle mené avec les organisations syndicales, dans la fonction publique d’État.

Entrée en vigueur de l’index égalité professionnelle d’ici été 2023.

Déployer France Travail :

• Une organisation repensée : un service public de l’emploi, au niveau national comme territorial, pour favoriser une gouvernance partagée entre l’État, les collectivités territoriales, les partenaires sociaux, les opérateurs et pour disposer d’outils communs et mieux territorialisés.
• Un cadre et une offre d’accompagnement rénovés pour lever les freins à l’emploi et mieux répondre aux besoins des employeurs.
• Un système de contrôle et de sanction plus juste, progressif et effectif portant sur le versement de l’allocation (RSA), mis en place en lien avec les conseils départementaux.

Présentation d’un projet de loi « plein emploi » début juin.

Appliquer les mesures d’accompagnement prévues par la réforme des retraites via une trentaine de décrets d’application qui permettront notamment :

• De préciser le dispositif « carrières longues », favorables aux personnes qui ont débuté leur carrière tôt et ont contribué sur une longue durée au système de retraite.
• De revaloriser des petites retraites à partir d’octobre sur les pensions dues au titre de septembre.

LES CHANTIERS DE LA RENTRÉE

Appliquer la réforme des lycées professionnels :

• Missions supplémentaires confiées aux professeurs dans le cadre du Pacte et une meilleure efficacité dans le suivi et l’insertion des élèves.
• Ouverture et fermeture de filières.
• Création de « certificats de spécialisation professionnelle » post-bac. Amélioration des interactions lycées/entreprises.
• Plus de stages rémunérés.
• Renforcement des enseignements généraux.

Dès la rentrée scolaire 2023.

Accélérer la transformation de la carte des formations professionnelles :

• Un dispositif incitatif a été lancé en début d’année dans le cadre de France 2030 : 17 régions académiques sur 18 impliquées.
• Ouverture de formations à la rentrée 2023 sur la cybersécurité, l’informatique et les réseaux, l’énergie et le bâtiment.
• Création de 1 050 places (8 400 d’ici 2030).

Accélérer la formation sur les métiers d’avenir, en formant mieux grâce aux programmes

« formations » de France 2030, qui investissent déjà 700 millions d’euros dans les domaines d’avenir :

• 20 000 places créées à la rentrée 2023 (après 10 000 places créées et pourvues en 2022).
• Nouveaux programmes en particulier dans les domaines des industries de la décarbonation (batteries, hydrogène) ou encore du nucléaire.
• Objectif : près 400 000 personnes nouvellement formées par an et un million de diplômés d’ici 2030.

LES CHANTIERS POUR DÉBUT 2024

Présenter un projet de loi « Travail » pour décliner le fruit des négociations sur le « pacte de la vie au travail ».

Continuer à développer l’apprentissage, dans le secteur privé comme dans la fonction publique :

• Objectif : 1 million d’apprentis en fin de quinquennat.
• Un maintien de la prime pour l’embauche d’un apprenti à hauteur de 6 000 euros pour favoriser leur recrutement.

Poursuivre le plan d’investissement dans les compétences (PIC)

avec un nouveau cycle de contractualisation avec les régions à compter de 2024 pour poursuivre l’engagement dans la formation des demandeurs d’emploi et l’adéquation avec les besoins de recrutement.

Poursuivre le dispositif des programmes formations de France 2030

avec un focus renforcé sur les métiers de l’industrie verte et du numérique.

Organiser les Worldskills prévus en France à la rentrée 2024 après les Jeux Olympiques :

des olympiades internationales des métiers qui vont permettre de valoriser les formations et filières professionnelles de l’artisanat dans notre pays.