Brèves
Présentation du plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027
Publié le 08/03/2023
Conditions de travail
Sources : Gouvernement et Ministère chargĂ© de l’Ă©galitĂ©
La Première ministre et la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes ont présenté ce 8 mars en Conseil des ministres une communication relative au plan Égalité 2027 entre les femmes et les hommes.
Ce plan est articulé autour de quatre grands axes :
- La lutte contre les violences faites aux femmes
- La santé des femmes
- L’égalité économique et professionnelle
- La culture de l’égalité
Le troisième axe de ce plan est spécifiquement dédié à l’égalité économique et professionnelle.
Parmi les mesures qui y sont présentées :
- Exclusion de l’accès aux marchĂ©s publics des entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en matière de publication de l’index Ă©galitĂ© professionnelle, ou de celles qui ont obtenu une note insuffisante.
- Index décliné aux trois versants de la fonction publique.
- Engager un dialogue avec les partenaires sociaux visant à augmenter le nombre d’autorisations d’absence pour le coparent qui souhaite assister aux rendez-vous médicaux prénataux
- Suppression du délai de carence en cas d’arrêt maladie consécutif à une fausse couche.
- Améliorer les congés maternité et paternité, notamment en diminuant,
de 10 mois à 6 mois, la durée d’affiliation nécessaire avant de pouvoir percevoir une indemnisation et en menant une réflexion sur les minimums versés.
Publié le 08/03/2023
Vous pourriez également lire...
Répartition du temps de travail en cas de pluriactivité : la CJUE apporte des clarifications !
Répartition du temps de travail en cas de pluriactivité : la CJUE apporte des clarifications !
Contrat de travail
Une décision importante a été rendue au mois de décembre dernier par la CJUE concernant l’application des règles de pluriactivité en matière de sécurité sociale pour les travailleurs salariés (CJUE, A...
Régime frais de santé : quelles conséquences de la modification du panier de soins ?
Régime frais de santé : quelles conséquences de la modification du panier de soins ?
Protection sociale
Le financement patronal des régimes de « frais de santé » est exonéré de cotisations de sécurité sociale, sous réserve de respecter diverses conditions, dont notamment les exigences du « contrat respo...
Stage : le plafond de 6 mois s'apprécie globalement sur l’année d’enseignement
Stage : le plafond de 6 mois s'apprécie globalement sur l’année d’enseignement
Emploi
La durée du ou des stages ou périodes de formation en milieu professionnel effectués par un même stagiaire dans un même organisme d’accueil ne peut excéder 6 mois par année d’enseignement.Viole ces di...
La Cour de cassation inclut les CP dans le calcul des heures supp sur 2 semaines
La Cour de cassation inclut les CP dans le calcul des heures supp sur 2 semaines
Contrat de travail
Par un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en jugeant que les périodes de congés payés doivent être intégrées dans l’assiette de calcul des heures s...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Présentation du plan interministériel pour l’égali...