La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) vise à encourager l'emploi d'alternants dans les grandes entreprises. Cette contribution est désormais collectée annuellement par l'Urssaf en exercice décalé.
La déclaration et le paiement de la CSA de l’année 2022 seront à réaliser par un seul établissement de l’entreprise sur la DSN de mars 2023 (exigible le 5 ou 15 avril 2023) au titre de la masse salariale de l’année 2022.
Le ministère du Travail et des Solidarités a publié le 28 juillet 2026 un questions-réponses consacré à l’accompagnement des entreprises confrontées aux incendies exceptionnels survenus en Nouvelle-Aq...
Ministère du Travail - 28 juillet 2026 Face aux incendies qui touchent actuellement le Sud-Ouest et la Provence, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour accompagner les salariés et les entreprise...
Rapport du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan, publié le 22 juillet 2026 Neuf mois après la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels ...
L’article 22 de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique allège le dispositif d’information des salariés en cas de vente d’entreprise issu de la loi n° 2014-856 du 31 j...
