La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) vise à encourager l'emploi d'alternants dans les grandes entreprises. Cette contribution est désormais collectée annuellement par l'Urssaf en exercice décalé.
La déclaration et le paiement de la CSA de l’année 2022 seront à réaliser par un seul établissement de l’entreprise sur la DSN de mars 2023 (exigible le 5 ou 15 avril 2023) au titre de la masse salariale de l’année 2022.
Communiqué CNIL À l’issue d’une consultation publique, la CNIL actualise sa recommandation sur la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique. Elle offre un cadre plus clair et plus ...
Lorsque la prise d’acte de la rupture du contrat de travail produit les effets d’une démission, le salarié est redevable de l’indemnité compensatrice du préavis non effectué. Cass. soc., 9 avril 2026,...
Source : Actualité entreprendre.service-public.gouv.fr Une aide exceptionnelle, plafonnée à 60 000 € par entreprise, est créée par un décret n° 2026-289 du 17 avril 2026, publié au JO du 18 avril, pou...
Depuis le début de l’année, plusieurs événements mondiaux ont mis l’accent sur la lutte contre la discrimination. C’est donc le moment idéal pour analyser l’évolution des pratiques des autorités améri...
