Toutes les entreprises sont-elles concernées par le dispositif ? Quels sont les salariés concernés par le dispositif ? Un salarié peut-il renoncer à l’ensemble de ses JRTT ? L’employeur peut-il refuser la monétisation des JRTT demandée par son salarié ? … Ce document répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs.
Il traite également du régime social du dispositif, et précise à cet égard qu’il fera l’objet d’un chapitre dédié au sein de la rubrique « exonérations heures supplémentaires et complémentaires » du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS).
Si l'article L. 2314-30 du code du travail, d'ordre public absolu, dispose que pour chaque collège électoral, les listes qui comportent plusieurs candidats sont composées d'un nombre de femmes et d'ho...
Inaptitude : une précision bienvenue sur la présomption de respect de l’obligation de reclassement
L’instauration d’une présomption légale de respect de l’obligation de reclassement par l’employeurDepuis 2016, l’obligation de reclassement est réputée satisfaite dès lors que l’employeur a proposé « ...
Titres restaurant : la prolongation de la dérogation est adoptée !
Le dispositifAfin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés, la loi du 16 août 2022 sur le pouvoir d’achat (art. 6) a permis l’utilisation jusqu’à fin 2023 des titres restaurants pour l’achat de tou...
Résiliation judiciaire, prise d'acte : quelle couverture par l'AGS ?
Les créances résultant de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié pour faute grave de l’employeur peuvent être couvertes par l'AGS1 - Résiliation judiciaireL'AGS couvre les créances...
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Précisions ministérielles sur le rachat des jours ...
