Toutes les entreprises sont-elles concernées par le dispositif ? Quels sont les salariés concernés par le dispositif ? Un salarié peut-il renoncer à l’ensemble de ses JRTT ? L’employeur peut-il refuser la monétisation des JRTT demandée par son salarié ? … Ce document répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs.
Il traite également du régime social du dispositif, et précise à cet égard qu’il fera l’objet d’un chapitre dédié au sein de la rubrique « exonérations heures supplémentaires et complémentaires » du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS).
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