Le Ministère du Travail publie ce 27 octobre un « questions-réponses » sur le dispositif de rachat des jours de repos résultant de la loi de finances rectificative pour 2022.
Toutes les entreprises sont-elles concernées par le dispositif ? Quels sont les salariés concernés par le dispositif ? Un salarié peut-il renoncer à l’ensemble de ses JRTT ? L’employeur peut-il refuser la monétisation des JRTT demandée par son salarié ? ... Ce document répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs.
Il traite également du régime social du dispositif, et précise à cet égard qu'il fera l’objet d’un chapitre dédié au sein de la rubrique « exonérations heures supplémentaires et complémentaires » du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS).
Sur ce sujet, voir aussi "[Infographie] Rachat de RTT : synthèse du dispositif"
