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Adoption du projet de loi de ratification : où en est-on ?

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Ce mardi 6 février, les députés ont adopté le projet de loi "ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social", dans sa version issue de la CMP.

L'examen du texte par le Sénat est prévu le 14 février.

 

 

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