Analyses
Le PLFR pour 2022, second volet du « pack pouvoir d’achat », est dĂ©finitivement adoptĂ©
Publié le 05/08/2022
Salaire
MAJ 5 août à 15:30 : le Conseil constitutionnel est saisi du PLFR pour 2022. La saisine porte notamment sur le dispositif de rachat de RTT.
DĂ©putĂ©s et SĂ©nateurs ont dĂ©finitivement adoptĂ© ce 4 aoĂ»t le texte qui constitue le second volet du « pack pouvoir d’achat » du Gouvernement. Il s’agit du Projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2022 dans sa version Ă©laborĂ©e par la Commission mixte paritaire (CMP).
Comme le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat adoptĂ© hier (voir « Pouvoir d’achat : que contient la version dĂ©finitive du projet de loi ? »), le PLFR pour 2022 comporte de nombreuses dispositions intĂ©ressant les relations de travail.
Nous vous présentons la synthèse des principales dispositions sous forme de tableau à télécharger ci-dessous.
Remarque
Le texte peut encore faire l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel.
Pour entrer en vigueur, il doit être publié au JO.
Publié le 05/08/2022
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