MAJ 5 août à 15:30 : le Conseil constitutionnel est saisi du PLFR pour 2022. La saisine porte notamment sur le dispositif de rachat de RTT.
Députés et Sénateurs ont définitivement adopté ce 4 août le texte qui constitue le second volet du "pack pouvoir d'achat" du Gouvernement. Il s'agit du Projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2022 dans sa version élaborée par la Commission mixte paritaire (CMP).
Comme le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat adopté hier (voir "Pouvoir d’achat : que contient la version définitive du projet de loi ?"), le PLFR pour 2022 comporte de nombreuses dispositions intéressant les relations de travail.
Nous vous présentons la synthèse des principales dispositions sous forme de tableau à télécharger ci-dessous.
Remarque
Le texte peut encore faire l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel.
Pour entrer en vigueur, il doit être publié au JO.
