Communiqué du Ministère du travail
Olivier Dussopt, Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, a présidé aujourd’hui une réunion du comité de suivi de la négociation salariale de branches avec les partenaires sociaux. L’ensemble des organisations patronales (MEDEF, CPME, U2P) et syndicales de salariés (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) représentatives au niveau national interprofessionnel ont participé à cette réunion, à laquelle ont également assisté les organisations multiprofessionnelles (FNSEA, l’UDES et la FESAC) en tant que membres observateurs du comité de suivi.
Cette réunion, qui a permis de faire un bilan des négociations salariales dans les 171 principales branches professionnelles, a plus particulièrement porté sur la conformité des minima de ces branches au SMIC. Ce sujet constitue un enjeu majeur en matière de pouvoir d’achat et de déroulement de carrière pour les salariés mais aussi d’attractivité des secteurs concernés, à plus forte raison dans le contexte de fortes tensions de recrutement.
Les membres du comité de suivi ont pu partager le constat d’un nombre inhabituellement élevé de branches affichant des minima inférieurs au SMIC, du fait des revalorisations successives du SMIC depuis octobre 2021, en particulier celle intervenue le 1er mai dernier. Ce nombre, qui, au 1er juillet 2022, s’établit à 112 sur les 171 branches suivies est cependant en baisse rapide. Ce nombre s’élevait en effet à 146 au 1er mai, immédiatement après la dernière revalorisation du SMIC.
Les situations de blocage structurels des négociations sont en net recul par rapport au bilan qui avait été fait au dernier comité de suivi de décembre et de nombreuses branches dont les minima étaient très durablement inférieurs au SMIC sont parvenus depuis à un accord. Ces progrès doivent être salués.
Le Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a réaffirmé son attachement à la négociation collective tout en rappelant qu’il était de la responsabilité des partenaires sociaux de jouer pleinement le jeu de la négociation afin d’aboutir à des accords satisfaisants, qui reposent notamment sur des minima supérieurs au SMIC.
Olivier Dussopt a indiqué qu’il continuerait à assurer un suivi régulier des négociations salariales dans les branches et mobiliser si besoin tous les leviers à sa disposition pour garantir la signature d’accords conformes au SMIC, que ce soit le placement en commission mixte paritaire ou, dans les cas qui le justifieraient, la restructuration des branches disposant durablement de minima inférieurs au SMIC.
À cet effet, le Gouvernement a proposé, dans le cadre du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, de compléter les critères en fonction desquels il est possible de procéder à la fusion de branches. Le fait de disposer de minima durablement en dessous du SMIC serait explicitement intégré aux critères existant afin d’encourager les négociations salariales.
Olivier Dussopt, Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, a déclaré : « en réunissant aujourd’hui le comité de suivi de la négociation salariale de branches, le Gouvernement réaffirme que le maintien de minima de branche supérieurs au SMIC est un sujet d’attention majeur, dont les partenaires sociaux doivent continuer à se saisir. Sans se substituer aux partenaires sociaux et à la négociation collective, le Gouvernement utilisera l’ensemble des leviers à sa disposition afin d’atteindre à terme l’objectif d’une résorption totale des situations de minima de branche inférieurs au SMIC »
Sur ce thème, voir également : « Pouvoir d’achat : vers une incitation des branches à négocier sur les salaires«
