Suite à la décision rendue par le Conseil Constitutionnel hier (voir "Loi relative à la gestion de la crise sanitaire : la décision du Conseil constitutionnel"), la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est parue au JO de ce 6 juillet.
Certaines de ses dispositions entrent en vigueur dès demain : voir "L'essentiel du PL Gestion de la crise sanitaire (1) : le calendrier d'entrée en vigueur des mesures".
Il peut être enjoint par le juge du fond, en référé, au délégué syndical central d’un syndicat, de retirer du site internet du syndicat la publication comportant l’avis rendu par le comité social et é...
En l’espèce, le juge du fond a relevé que le salarié s’était livré à un dénigrement permanent de la présidente de la société qui l’employait, à la tenue de propos insultants et diffamatoires, de même ...
Après avoir écarté l’existence du harcèlement moral allégué et relevé que le salarié n’invoquait comme circonstance au soutien de sa demande au titre d’un manquement de l’employeur à son obligation de...
Dans un communiqué du 9 avril, le ministère du travail, après avoir rappelé que "La hausse des arrêts de travail constitue un enjeu majeur pour notre système de protection sociale et pour les entrepri...
