Le comité social et économique peut faire appel à un expert dans les entreprises d’au moins trois cents salariés, en vue de préparer la négociation sur l’égalité professionnelle.
La désignation de l’expert doit être faite en un temps utile à la négociation. Cette expertise peut être ordonnée quand bien même la négociation a commencé à être engagée.
Par ailleurs, elle ne peut être étendue à d’autres champs de négociation, par exemple à la qualité de vie au travail.
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