Le comité social et économique peut faire appel à un expert dans les entreprises d’au moins trois cents salariés, en vue de préparer la négociation sur l’égalité professionnelle.
La désignation de l’expert doit être faite en un temps utile à la négociation. Cette expertise peut être ordonnée quand bien même la négociation a commencé à être engagée.
Par ailleurs, elle ne peut être étendue à d’autres champs de négociation, par exemple à la qualité de vie au travail.
En l’espèce, après avoir réussi les épreuves d’admission à l’entrée en formation d’éducateur spécialisé, la salariée, qui avait été engagée en qualité d’aide médico-psychologique, a demandé à son empl...
La Cour de cassation a, par arrêt n° 768 du 20 juin 2025, renvoyé au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité portant sur les mots « et recueille les explications du salar...
Source : Ministère du travail Le travail par fortes chaleurs peut engendrer des effets significatifs sur la santé des travailleurs qui y sont exposés allant d’une migraine, des crampes, d’une fièvre, ...
L’arrêté relevant le salaire minimum de croissance (Smic) a été publié au JO de ce 24 mai. Il fixe les montants applicables au 1er juin 2026 du Smic et du minimum garanti. Le montant du Smic brut hora...
