Brèves
Les projets de décrets sur le CSE dévoilés !
Publié le 23/10/2017
IRP
Capstan a pu avoir connaissance de deux projets de décrets relatifs au CSE :
- le premier est relatif à la composition du comité social et économique et aux heures de délégation attribuées à ses membres
- le second est relatif aux modalités de limitation du nombre de mandats successifs des membres de la délégation du personnel au comité social et économique.
Nous vous dĂ©voilons le contenu de ces projets qui sont Ă tĂ©lĂ©charger ci-dessous (rappel : pour tĂ©lĂ©charger les fichiers vous devez avoir la dernière version de l’application Capstan. Si vous ne voyez pas les fichiers, merci de faire la mise Ă jour) et vous livrerons nos premières analyses tout au long de la journĂ©e.
Attention : il s’agit de projets qui vont ĂŞtre soumis aux partenaires sociaux et sont donc susceptibles d’Ă©voluer.
Les deux projet de décret indiquent que leurentrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2018. Il est possible que les décrets définitifs ne retarderont pas leur entrée en vigueur sauf à rendre impossible l’installation de CSE avant cette date.
Publié le 23/10/2017
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