Communiqué du Ministère du travail
Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion se félicite de l’accord national interprofessionnel conclu ce jeudi 26 novembre par les organisations patronales et les organisations syndicales sur le sujet du télétravail et qui sera prochainement mis à leur signature. Il donne un cadre clair concernant ses modalités de mise en oeuvre dans les entreprises, ce qui représente une véritable avancée.
Ce nouveau texte intervient dans un contexte exceptionnel, durant lequel le télétravail s’est développé de manière massive en réponse à la crise sanitaire. Il permet de compléter et clarifier les règles applicables, tant en ce qui concerne le télétravail régulier que le télétravail en temps de crise. Les règles actuelles du télétravail étaient jusqu’à présent régies par l’accord national interprofessionnel de 2005, ainsi que par un ensemble de dispositions législatives dont certaines ont été modifiées par les ordonnances de 2017.
Ce texte permettra d’encourager la dynamique de négociations de branches et d’entreprises en matière de télétravail, en donnant un cadre clair sur les modalités de sa mise en oeuvre et sur la manière de négocier sur ce sujet en entreprise et dans les branches professionnelles. Il précise ainsi certaines règles relatives à la définition du champ des postes télétravaillables, au double volontariat, à la motivation du refus du télétravail par l’employeur, à la prise en charge des frais professionnels, à l’équipement et l’usage des outils numériques ou encore à la période d’adaptation du salarié en télétravail.
Il prend également en compte de nouvelles problématiques : l’adaptation des pratiques managériales au télétravail, la formation des managers, la nécessité du maintien du lien social et la prévention de l’isolement, la possibilité de mobiliser le télétravail pour accompagner le travailleur dans son rôle d’aidant familial.
Ce document prévoit enfin un ensemble de dispositions visant à accompagner la mise en place du télétravail en temps de crise. Il traite ainsi des modalités d’anticipation des mesures pour la continuité de l’activité, des voies de dialogue social et d’information des salariés, ainsi que de l’organisation matérielle et des équipements de travail.
« Je me réjouis que les partenaires sociaux se soient mis d’accord sur la manière d’accompagner le développement du télétravail. Il y avait des attentes fortes du côté des salariés. Nous avions besoin d’un cadre pour permettre aux entreprises de déployer le télétravail de manière équilibrée. C’est chose faite ! Cet accord, une fois signé, fera la part belle au dialogue social, ce qui est crucial quand on voit la diversité des situations de travail. Chaque entreprise pourra désormais se servir de ce cadre pour mettre en place de manière durable le télétravail » a déclaré Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
