Les taux de cotisation AT/MP 2025 seront applicables au 1er mai 2025, sans effet rétroactif.
Un décret paraîtra prochainement pour officialiser la date.
Les taux 2024 restent applicables jusqu’au 30 avril 2025.
Les entreprises pourront consulter leur taux 2025 en ligne, dans leur compte entreprise, après la parution des arrêtés fixant les majorations, les taux collectifs et les coûts moyens.
A savoir
Les taux de cotisations AT/MP sont déterminés annuellement, ils sont fixés en application de plusieurs arrêtés fixant les majorations, les coûts moyens et les taux collectifs.
Ces arrĂŞtĂ©s sont eux-mĂŞmes publiĂ©s en application de la loi de financement de la SĂ©curitĂ© sociale qui fixe l’Ă©quilibre financier de la branche AT/MP.
Les taux de cotisation AT/MP entrent en vigueur Ă partir du 1er jour du trimestre civil suivant leur publication au Journal officiel. En cas de publication après le 31 dĂ©cembre, ce sont les taux nets antĂ©rieurs qui s’appliquent jusqu’Ă la publication des nouveaux taux nets (article D242-6-11 du code de la SĂ©curitĂ© sociale).
Exceptionnellement en 2025, un décret fixera la date d’entrée en vigueur au 1er mai 2025, sans effet retroactif.
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