Le PLFR pour 2022, second volet du « pack pouvoir d’achat », est définitivement adopté
Publié le 05/08/2022
Salaire
MAJ 5 août à 15:30 : le Conseil constitutionnel est saisi du PLFR pour 2022. La saisine porte notamment sur le dispositif de rachat de RTT.
Députés et Sénateurs ont définitivement adoptéce 4 août le texte qui constitue le second volet du « pack pouvoir d’achat » du Gouvernement. Il s’agit du Projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2022 dans sa version élaborée par la Commission mixte paritaire (CMP).
Source : entreprendre.service-public.frAfin de renforcer la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques, les employeurs ont jusqu'au 5 juillet 2024 pour établir u...
Lois britanniques issues du droit de l’UE mais appliquées post Brexit : quel statut ?
Communiqué de la Cour de cassationPour garantir au sein de l’Union européenne un traitement égal des litiges auxquels s’applique une loi britannique adoptée avant le Brexit, la Cour de cassation inter...
PSE : précisions concernant l’appréciation du critère des qualités professionnelles
Aucune règle ni aucun principe impose que le critère d'ordre relatif aux qualités professionnelles soit apprécié en prenant en compte au moins deux indicateurs distincts ; un seul élément d’appréciati...
Compte personnel de formation (CPF) : nouvelles modalités de mobilisation des droits
Source : Ministère du travailÀ partir du 2 mai 2024, les modalités pour mobiliser ses droits CPF changent. Désormais, chaque bénéficiaire du CPF devra s’acquitter d’une participation financière en cas...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Le PLFR pour 2022, second volet du "pack pouvoir d...