Le Gouvernement a diffusé le 13 février 2018 un document d’information fixant les orientations retenues pour la concertation à venir avec les partenaires sociaux sur la réforme de notre politique de l’emploi des personnes handicapées.
Deux axes de travail ont été retenus :
Quelles incitations à l’emploi des personnes handicapées pour les employeurs ? Quel équilibre entre obligation et incitation ?
Quels services pour accompagner l’emploi des personnes handicapées et quelle répartition des rôles entre les différents acteurs ?
Le document diffusé rappelle les jalons déjà posés depuis 1975 en la matière (obligation d’emploi, pénalités, création des MDPH et des OPS labélisés « Cap Emploi » qui font un travail formidable en la matière, etc…) puis détaille les diverses pistes qui seront soumises aux partenaires sociaux avec notamment une réflexion sur la manière de rénover notre politique pour passer d’un système coercitif à un système volontariste, incitatif et inclusif.
Un ambitieux programme mais qui, espérons-le, aboutira sur des mesures concrètes.
Construire la politique de formation professionnelle, levier d’investissement de l’entreprise, c’est rechercher les organismes de formation les mieux à même de dispenser des formations de qualité conc...
Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques avant le 5/07 !
Source : entreprendre.service-public.frAfin de renforcer la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques, les employeurs ont jusqu'au 5 juillet 2024 pour établir u...
Lois britanniques issues du droit de l’UE mais appliquées post Brexit : quel statut ?
Communiqué de la Cour de cassationPour garantir au sein de l’Union européenne un traitement égal des litiges auxquels s’applique une loi britannique adoptée avant le Brexit, la Cour de cassation inter...
PSE : précisions concernant l’appréciation du critère des qualités professionnelles
Aucune règle ni aucun principe impose que le critère d'ordre relatif aux qualités professionnelles soit apprécié en prenant en compte au moins deux indicateurs distincts ; un seul élément d’appréciati...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
La future réforme de la législation en matière emp...