Le Gouvernement a diffusé le 13 février 2018 un document d’information fixant les orientations retenues pour la concertation à venir avec les partenaires sociaux sur la réforme de notre politique de l’emploi des personnes handicapées.
Deux axes de travail ont été retenus :
Quelles incitations à l’emploi des personnes handicapées pour les employeurs ? Quel équilibre entre obligation et incitation ?
Quels services pour accompagner l’emploi des personnes handicapées et quelle répartition des rôles entre les différents acteurs ?
Le document diffusé rappelle les jalons déjà posés depuis 1975 en la matière (obligation d’emploi, pénalités, création des MDPH et des OPS labélisés « Cap Emploi » qui font un travail formidable en la matière, etc…) puis détaille les diverses pistes qui seront soumises aux partenaires sociaux avec notamment une réflexion sur la manière de rénover notre politique pour passer d’un système coercitif à un système volontariste, incitatif et inclusif.
Un ambitieux programme mais qui, espérons-le, aboutira sur des mesures concrètes.
L'accord collectif prévu par le code du travail (art. L. 3123-25) est une condition de recours, non au travail à temps partiel mais à la modulation de la durée de travail.Par conséquent, son invalidit...
Contestation des décisions du médecin du travail : attention à l'attestation de suivi !
L’employeur, dans le cadre de son obligation de préserver l’emploi de ses salariés l’obligeant à veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi pendant toute la durée de la relation de trava...
Aménager l’organisation du travail pendant les JO : un guide du Ministère du travail
Source : Ministère du travailAfin de minimiser ces impacts et leur permettre d’assurer la continuité de leur activité et de leur fonctionnement, Le Ministère met à disposition un guide à destination d...
La loi « DDADUE » qui fixe de nouvelles règles d’acquisition et de report des congés payés applicables aux salariés placés en arrêt maladie ou victime d’un accident, d’origine professionnelle ou non, ...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
La future réforme de la législation en matière emp...
