Le Gouvernement a diffusé le 13 février 2018 un document d’information fixant les orientations retenues pour la concertation à venir avec les partenaires sociaux sur la réforme de notre politique de l’emploi des personnes handicapées.
Deux axes de travail ont été retenus :
Quelles incitations à l’emploi des personnes handicapées pour les employeurs ? Quel équilibre entre obligation et incitation ?
Quels services pour accompagner l’emploi des personnes handicapées et quelle répartition des rôles entre les différents acteurs ?
Le document diffusé rappelle les jalons déjà posés depuis 1975 en la matière (obligation d’emploi, pénalités, création des MDPH et des OPS labélisés « Cap Emploi » qui font un travail formidable en la matière, etc…) puis détaille les diverses pistes qui seront soumises aux partenaires sociaux avec notamment une réflexion sur la manière de rénover notre politique pour passer d’un système coercitif à un système volontariste, incitatif et inclusif.
Un ambitieux programme mais qui, espérons-le, aboutira sur des mesures concrètes.
Actualité AmeliLes taux de cotisation AT/MP 2025 seront applicables au 1er mai 2025, sans effet rétroactif. Un décret paraîtra prochainement pour officialiser la date.Les taux 2024 restent applicables...
L’avis d’aptitude peut se révéler être un avis… d’inaptitude !
Le contexteUn salarié technicien se soumet à un examen médical du 5 décembre 2013, à l’issue duquel le médecin du travail conclut – sur un formulaire d’« aptitude » – à … l'inaptitude au poste de trav...
Recours contre l'avis d'inaptitude : le contrat de travail peut-il être rompu ?
La rupture du contrat de travail en raison de l'inaptitude du salarié régulièrement constatée par le médecin du travail n'est pas subordonnée à la décision préalable du conseil de prud'hommes sur le r...
Consultation du CSE et IA : un juge des référés ordonne la suspension du projet !
L’intelligence artificielle transforme en profondeur le monde du travail. Elle prend aujourd’hui une place croissante dans les débats, notamment sur son intégration dans les entreprises et l’impact qu...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
La future réforme de la législation en matière emp...