Le Gouvernement a diffusé le 13 février 2018 un document d’information fixant les orientations retenues pour la concertation à venir avec les partenaires sociaux sur la réforme de notre politique de l’emploi des personnes handicapées.
Deux axes de travail ont été retenus :
Quelles incitations à l’emploi des personnes handicapées pour les employeurs ? Quel équilibre entre obligation et incitation ?
Quels services pour accompagner l’emploi des personnes handicapées et quelle répartition des rôles entre les différents acteurs ?
Le document diffusé rappelle les jalons déjà posés depuis 1975 en la matière (obligation d’emploi, pénalités, création des MDPH et des OPS labélisés « Cap Emploi » qui font un travail formidable en la matière, etc…) puis détaille les diverses pistes qui seront soumises aux partenaires sociaux avec notamment une réflexion sur la manière de rénover notre politique pour passer d’un système coercitif à un système volontariste, incitatif et inclusif.
Un ambitieux programme mais qui, espérons-le, aboutira sur des mesures concrètes.
Lorsqu'un délégué titulaire cesse ses fonctions ou est momentanément absent pour une cause quelconque, il est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale q...
Accord d'intéressement déposé hors délai : quelle conséquence sur les exonérations ?
Il résulte de la combinaison des articles du code de la sécurité sociale et du code du travail, dans leur rédaction applicable au litige, que pour ouvrir droit aux exonérations de cotisations sur les ...
Non cumul d'avantages contractuels et conventionnels ayant le même objet ou la même cause
Lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf stipulations plus favorables.En cas de concours ent...
[A l'international] Les "appels mystères" pour détecter les discriminations dans le recrutement
En Belgique, une récente modification de la loi abaisse le seuil à partir duquel les inspecteurs du travail peuvent recourir à des "appels mystères" pour détecter les discriminations à l'embauche. Lir...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
La future réforme de la législation en matière emp...
