Capstan News c’est maintenant toute l’actu du droit social !
Publié le 15/03/2018
Autres branches du droit
Alors que la réforme du travail par ordonnances touche à sa fin avec le projet de loi de ratification des ordonnances, sur lequel le Conseil Constitutionnel devrait se prononcer la semaine prochaine, votre appli Capstan News évolue pour continuer à vous accompagner au quotidien.
Elle vous informera désormais de toute l’actualité du droit social. Vous y retrouverez tout ce qu’il faut savoir en la matière : les dernières jurisprudences, les textes parus au JO et bien entendu l’actualité des réformes à venir, notamment la formation professionnelle.
N’oubliez pas de vous créer un compte pour retrouver facilement vos articles favoris !
Publié le 15/03/2018
Vous pourriez également lire...
Lois britanniques issues du droit de l’UE mais appliquées post Brexit : quel statut ?
Communiqué de la Cour de cassationPour garantir au sein de l’Union européenne un traitement égal des litiges auxquels s’applique une loi britannique adoptée avant le Brexit, la Cour de cassation inter...
PSE : précisions concernant l’appréciation du critère des qualités professionnelles
Aucune règle ni aucun principe impose que le critère d'ordre relatif aux qualités professionnelles soit apprécié en prenant en compte au moins deux indicateurs distincts ; un seul élément d’appréciati...
Compte personnel de formation (CPF) : nouvelles modalités de mobilisation des droits
Source : Ministère du travailÀ partir du 2 mai 2024, les modalités pour mobiliser ses droits CPF changent. Désormais, chaque bénéficiaire du CPF devra s’acquitter d’une participation financière en cas...
Lutte contre le dumping social dans le transmanche : le dispositif entre en vigueur le 30 juin
Le 26 juillet 2023, le Parlement a adopté une loi n° 2023-659 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche, et à renforcer la sécurité du transport maritime. Les décrets d’application v...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Capstan News c'est maintenant toute l'actu du droi...