Son rapport s’articule autour de 9 grandes préconisations :
Un système universel (remplaçant les 42 régimes de retraite), par répartition, en points
Un système où 1€ cotisé donne les mêmes droits quelle que soit son activité professionnelle (barème de cotisations unique pour tous les non-salariés et 100% des primes des fonctionnaires prises en compte pour le calcul des droits)
Des conditions de départ valorisant l’activité (incitation au prolongement de l’activité ; minimum de retraite fixé à 85% du SMIC net pour une carrière complète ; départs anticipés maintenus pour les assurés ayant réalisé une carrière longue)
La reconnaissance de la pénibilité et des spécificités de certains métiers
Des droits familiaux renforcés et harmonisés pour plus de solidarité (majoration de la retraite de 5% dès le 1er enfant ; pensions de réversion harmonisées avec des règles communes à tous)
Renforcer la capacité des usagers à anticiper et à choisir le moment de la retraite
Une gouvernance innovante
Une organisation unifiée et un financement intégré
Un système plus redistributif et conçu dans le respect des grands équilibres financiers
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Lois britanniques issues du droit de l’UE mais appliquées post Brexit : quel statut ?
Communiqué de la Cour de cassationPour garantir au sein de l’Union européenne un traitement égal des litiges auxquels s’applique une loi britannique adoptée avant le Brexit, la Cour de cassation inter...
PSE : précisions concernant l’appréciation du critère des qualités professionnelles
Aucune règle ni aucun principe impose que le critère d'ordre relatif aux qualités professionnelles soit apprécié en prenant en compte au moins deux indicateurs distincts ; un seul élément d’appréciati...
Compte personnel de formation (CPF) : nouvelles modalités de mobilisation des droits
Source : Ministère du travailÀ partir du 2 mai 2024, les modalités pour mobiliser ses droits CPF changent. Désormais, chaque bénéficiaire du CPF devra s’acquitter d’une participation financière en cas...
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