Son rapport s’articule autour de 9 grandes préconisations :
Un système universel (remplaçant les 42 régimes de retraite), par répartition, en points
Un système où 1€ cotisé donne les mêmes droits quelle que soit son activité professionnelle (barème de cotisations unique pour tous les non-salariés et 100% des primes des fonctionnaires prises en compte pour le calcul des droits)
Des conditions de départ valorisant l’activité (incitation au prolongement de l’activité ; minimum de retraite fixé à 85% du SMIC net pour une carrière complète ; départs anticipés maintenus pour les assurés ayant réalisé une carrière longue)
La reconnaissance de la pénibilité et des spécificités de certains métiers
Des droits familiaux renforcés et harmonisés pour plus de solidarité (majoration de la retraite de 5% dès le 1er enfant ; pensions de réversion harmonisées avec des règles communes à tous)
Renforcer la capacité des usagers à anticiper et à choisir le moment de la retraite
Une gouvernance innovante
Une organisation unifiée et un financement intégré
Un système plus redistributif et conçu dans le respect des grands équilibres financiers
Aux termes du code du travail, après avoir procédé ou fait procéder par un membre de l'équipe pluridisciplinaire à une étude de poste et après avoir échangé avec le salarié et l'employeur, le médecin ...
[A l'international] Le DRH : un créateur de valeur pour le capital-investissement
Les entreprises de services modernes investissent peu dans les machines, les bâtiments ou la flotte de l'entreprise. Elles prospèrent presque exclusivement grâce aux idées de leurs employés, à leur ma...
Capstan participe au colloque sur les PSE organisé par le Ministère du travail
📣 À l'occasion du dixième anniversaire de la promulgation de la loi relative à la sécurisation de l'emploi (LSE), le Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion organise un colloque sur le...
Action en requalification du CDD : point de départ de la prescription
Il résulte du code du travail, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, que le délai de prescription d'une action en requalification d'un contrat d...
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Réforme des retraites: préconisations pour un syst...