Son rapport s’articule autour de 9 grandes préconisations :
Un système universel (remplaçant les 42 régimes de retraite), par répartition, en points
Un système où 1€ cotisé donne les mêmes droits quelle que soit son activité professionnelle (barème de cotisations unique pour tous les non-salariés et 100% des primes des fonctionnaires prises en compte pour le calcul des droits)
Des conditions de départ valorisant l’activité (incitation au prolongement de l’activité ; minimum de retraite fixé à 85% du SMIC net pour une carrière complète ; départs anticipés maintenus pour les assurés ayant réalisé une carrière longue)
La reconnaissance de la pénibilité et des spécificités de certains métiers
Des droits familiaux renforcés et harmonisés pour plus de solidarité (majoration de la retraite de 5% dès le 1er enfant ; pensions de réversion harmonisées avec des règles communes à tous)
Renforcer la capacité des usagers à anticiper et à choisir le moment de la retraite
Une gouvernance innovante
Une organisation unifiée et un financement intégré
Un système plus redistributif et conçu dans le respect des grands équilibres financiers
Après la publication du décret du 13 juillet 2023, où en est-on de la réforme des services autonomie à domicile ? Quels sont les enjeux en droit social liés à cette réforme ?Pour répondre à ces questi...
Mi-temps thérapeutique = travail effectif pour le calcul de l’assiette de la participation
La période pendant laquelle un salarié, en raison de son état de santé, travaille selon un mi-temps thérapeutique doit être assimilée à une période de présence dans l'entreprise, de sorte que le salai...
Calcul de la réduction générale des cotisations en cas de taux bonus d’assurance chômage
Actualité URSSAFLe montant de réduction générale calculé au titre d’un salarié ne peut pas être supérieur au montant des cotisations patronales éligibles à cette mesure. Toutefois, dans la mesure où l...
Adhésion à un dispositif de préretraite conventionnel : pas de discrimination en raison de l'âge
Il résulte de la jurisprudence constante de la Cour de cassation (Soc., 20 avril 2017, pourvoi n° 15-28.304, Bull. 2017, V, n° 60) que le principe de non-discrimination en raison de l'âge n'est pas ap...
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Réforme des retraites: préconisations pour un syst...
