Son rapport s’articule autour de 9 grandes préconisations :
Un système universel (remplaçant les 42 régimes de retraite), par répartition, en points
Un système où 1€ cotisé donne les mêmes droits quelle que soit son activité professionnelle (barème de cotisations unique pour tous les non-salariés et 100% des primes des fonctionnaires prises en compte pour le calcul des droits)
Des conditions de départ valorisant l’activité (incitation au prolongement de l’activité ; minimum de retraite fixé à 85% du SMIC net pour une carrière complète ; départs anticipés maintenus pour les assurés ayant réalisé une carrière longue)
La reconnaissance de la pénibilité et des spécificités de certains métiers
Des droits familiaux renforcés et harmonisés pour plus de solidarité (majoration de la retraite de 5% dès le 1er enfant ; pensions de réversion harmonisées avec des règles communes à tous)
Renforcer la capacité des usagers à anticiper et à choisir le moment de la retraite
Une gouvernance innovante
Une organisation unifiée et un financement intégré
Un système plus redistributif et conçu dans le respect des grands équilibres financiers
Communiqué du Ministère du travail1) Visite d’information et de prévention : pour qui ?A l’occasion de son embauche, tout salarié bénéficie d’une visite d’information et de prévention, qui doit être o...
La créance d'indemnité de rupture conventionnelle naît dès l'homologation de la convention
Selon le code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture conventionnelle, exclusive du licenciement ou ...
La seule utilisation d'une urne opaque n'entraîne pas l'annulation des élections professionnelles
A moins qu'elles soient directement contraires aux principes généraux du droit électoral, les irrégularités commises dans l'organisation et le déroulement du scrutin ne peuvent constituer une cause d'...
L’employeur peut-il convoquer le salarié à un 2nd entretien préalable après l’avoir déjà reçu ?
Lorsqu'en raison de la révélation de faits fautifs nouveaux postérieurement à un entretien préalable, l'employeur adresse au salarié, dans le délai d'un mois à compter du premier entretien, une convoc...
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Réforme des retraites: préconisations pour un sy...
