Son rapport s’articule autour de 9 grandes préconisations :
Un système universel (remplaçant les 42 régimes de retraite), par répartition, en points
Un système où 1€ cotisé donne les mêmes droits quelle que soit son activité professionnelle (barème de cotisations unique pour tous les non-salariés et 100% des primes des fonctionnaires prises en compte pour le calcul des droits)
Des conditions de départ valorisant l’activité (incitation au prolongement de l’activité ; minimum de retraite fixé à 85% du SMIC net pour une carrière complète ; départs anticipés maintenus pour les assurés ayant réalisé une carrière longue)
La reconnaissance de la pénibilité et des spécificités de certains métiers
Des droits familiaux renforcés et harmonisés pour plus de solidarité (majoration de la retraite de 5% dès le 1er enfant ; pensions de réversion harmonisées avec des règles communes à tous)
Renforcer la capacité des usagers à anticiper et à choisir le moment de la retraite
Une gouvernance innovante
Une organisation unifiée et un financement intégré
Un système plus redistributif et conçu dans le respect des grands équilibres financiers
L'accord collectif prévu par le code du travail (art. L. 3123-25) est une condition de recours, non au travail à temps partiel mais à la modulation de la durée de travail.Par conséquent, son invalidit...
Contestation des décisions du médecin du travail : attention à l'attestation de suivi !
L’employeur, dans le cadre de son obligation de préserver l’emploi de ses salariés l’obligeant à veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi pendant toute la durée de la relation de trava...
Aménager l’organisation du travail pendant les JO : un guide du Ministère du travail
Source : Ministère du travailAfin de minimiser ces impacts et leur permettre d’assurer la continuité de leur activité et de leur fonctionnement, Le Ministère met à disposition un guide à destination d...
La loi « DDADUE » qui fixe de nouvelles règles d’acquisition et de report des congés payés applicables aux salariés placés en arrêt maladie ou victime d’un accident, d’origine professionnelle ou non, ...
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Réforme des retraites: préconisations pour un syst...
