Télétravail et déconfinement : nouveau Q/R du Ministère du travail
Publié le 10/05/2020
Covid-19
Le ministère du Travail a publié hier un questions-réponses sur le Télétravail et le Déconfinement. Il est indiqué en présentation que « Pour réussir le déconfinement, les entreprises doivent recourir au maximum au télétravail. »
Au sommaire :
Mon employeur peut-il m’imposer le télétravail ?
Mon employeur peut-il me refuser le télétravail ?
Dois-je contractualiser mon télétravail ?
Puis-je choisir mes jours télétravaillés ?
J’habite dans un département « rouge ou orange » suis-je prioritaire pour télétravailler ?
Peut-on m’obliger à poser des congés payés et télétravailler en même temps ?
Les transports en commun ne sont pas facilement accessibles, est-ce un motif pour prolonger le télétravail ?
Puis-je alterner télétravail et activité partielle ?
Puis-je être au même moment en activité partielle ?
En télétravail, dois-je respecter des horaires de travail ?
En télétravail, ai-je droit à des temps de repos et moments de déconnexion ?
En télétravail, suis-je obligé d’utiliser mon ordinateur personnel ?
Si mon employeur ne peut pas me fournir l’accès à mes mails et données professionnelles (accès VPN), peut-il me refuser le télétravail ?
Mon employeur doit-il m’indemniser ?
Suis je couvert en cas d’accident pendant mon télétravail ?
Dois-je garantir à mon employeur un espace de travail dédié pour télétravailler (superficie, bureau, etc.)
A l’égard du télétravail, l’instruction du 6 mai 2020 du Premier ministre aux Préfets relative à la mise en œuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai précise que « (…) le télétravail doit être encouragé » (…). La promotion du télétravail s’applique au secteur concurrentiel en fonction des contraintes de chaque domaine d’activité. (…).
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