Dans une information du 19 mai 2022, le site internet net-entreprises.fr décrit la procédure de déclaration en DSN des avenants au contrat de travail.

Cette communication qui rappelle le principe général selon lequel « un avenant de contrat est une modification d’un contrat de travail existant mais n’est, en aucun cas, un nouveau contrat de travail » précise les :

• modalités de déclaration de l’avenant dans la DSN au cours du  mois où l’avenant de contrat s’applique (un exemple de déclaration est fourni sur le site);
• conséquences d’une déclaration erronée ;
• modalités de correction d’une erreur de déclaration.