Communiqué URSSAF

A l’occasion de la rentrée scolaire, des bons d’achat peuvent être alloués aux salariés ayant des enfants scolarisés âgés de moins de 26 ans.

Ces bons d’achat bénéficient, sous conditions, d’une exonération de cotisations et de contributions de Sécurité sociale.

Pour être exonérés, les bons d’achat « rentrée scolaire » doivent :

Lorsque ces 3 conditions d’exonération ne sont pas remplies simultanément, le bon d’achat « rentrée scolaire » est soumis aux cotisations de Sécurité sociale pour son montant global.  

Consultez les pages dédiées : attribution de bons d’achat par le CSE.