La rupture conventionnelle collective (RCC) est un dispositif permettant à un employeur et à des salariés de convenir d’une rupture de leurs contrats de travail dans le cadre de l’application d’un accord collectif. L’accord collectif doit notamment préciser différents éléments, notamment les modalités de la rupture, les conditions d’information du CSE, le nombre de départs envisagés, etc. La mise en œuvre de cette procédure nécessite la validation de l’administration (DREETS).