Principale instance de représentation du personnel dans l’entreprise. Il doit être mis en place par le biais d’une élection dans les entreprises dont l’effectif atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Ses attributions varient selon l’effectif de l’entreprise, incluant les questions économiques, environnementales, ainsi que les conditions de travail. Il dispose de la personnalité juridique et d’un budget (fonctionnement et œuvres sociales) dans les entreprises de plus de 50 salariés.