Instance de représentation des salariés au niveau européen, mise en place dans les entreprises ou groupes d’entreprises de dimension communautaire, c’est-à-dire qui emploient au moins mille salariés dans les Etats membres de la Communauté européenne ou de l’Espace économique européen et qui comporte au moins un établissement employant au moins 150 salariés dans au moins deux de ces Etats. Il a pour mission d’informer et de consulter les représentants des salariés sur les questions transnationales