Accord conclu entre un employeur ou un groupement d’employeurs et un ou plusieurs syndicats représentatifs de salariés sur un sujet intéressant les salariés et/ou leurs représentants pour un durée qui peut être à durée déterminée ou indéterminée. Il peut être négocié au niveau d’un établissement, une entreprise, un groupe, une branche, ou au niveau national et interprofessionnel. Au sein de l’entreprise, Il est en principe négocié avec les délégués syndicats mais peut être sous certaines conditions conclu avec des membres du CSE, des salariés mandatés, ou directement avec le personnel.